Information

Conditions particulières

1. Champ d'application

   1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Union Cycliste du Mortainais, ci-après dénommée "le Prestataire", à ses clients, ci-après dénommés "le Client".
   2. Toute demande de prestation de services auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Commandes

   1. Les commandes de prestations de services peuvent être effectuées par écrit, par téléphone ou en ligne.
   2. Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de prestation de services.
   3. Toute modification de commande par le Client ne sera prise en compte que si elle est acceptée expressément par le Prestataire.

3. Prix et modalités de paiement

   1. Les prix des prestations de services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
   2. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties, soit à la commande, soit en plusieurs échéances selon un échéancier établi.
   3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Exécution des services

   1. Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations de services conformément aux termes convenus avec le Client.
   2. Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services commandés.

5. Annulation et modification

   1. En cas d'annulation ou de modification de la commande par le Client, des frais peuvent être facturés par le Prestataire selon les conditions spécifiées dans le devis ou le contrat initial.

6. Responsabilité

   1. La responsabilité du Prestataire est limitée aux termes définis dans le contrat ou le devis.
   2. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

7. Confidentialité

   1. Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation de services.

8. Propriété intellectuelle

   1. Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle liés aux prestations de services restent la propriété du Prestataire.

9. Litiges

   1. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire.

10. Protection des données personnelles

    1. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

11. Clause de non-renonciation

    1. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

12. Droit applicable

    1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur dans le pays du siège social du Prestataire.