Information
Cliquer ici : lien licence FFC
Une fois que votre demande a été validée sur le site de la FCC, veuillez régler votre licence ci-dessous.
Conditions particulières
-
Champ d'application
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Union Cycliste du Mortainais, ci-après dénommée "le Prestataire", à ses clients, ci-après dénommés "le Client".
- Toute demande de prestation de services auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
-
Commandes
- Les commandes de prestations de services peuvent être effectuées par écrit, par téléphone ou en ligne.
- Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de prestation de services.
- Toute modification de commande par le Client ne sera prise en compte que si elle est acceptée expressément par le Prestataire.
-
Prix et modalités de paiement
- Les prix des prestations de services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties, soit à la commande, soit en plusieurs échéances selon un échéancier établi.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
-
Exécution des services
- Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations de services conformément aux termes convenus avec le Client.
- Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services commandés.
-
Annulation et modification
- En cas d'annulation ou de modification de la commande par le Client, des frais peuvent être facturés par le Prestataire selon les conditions spécifiées dans le devis ou le contrat initial.
-
Responsabilité
- La responsabilité du Prestataire est limitée aux termes définis dans le contrat ou le devis.
- Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
-
Confidentialité
- Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation de services.
-
Propriété intellectuelle
- Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle liés aux prestations de services restent la propriété du Prestataire.
-
Litiges
- En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire.
-
Protection des données personnelles
- Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
-
Clause de non-renonciation
- Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
-
Droit applicable
- Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur dans le pays du siège social du Prestataire.
Contacts
Emailunioncyclistedumortainais@gmail.com
Téléphone
Dates des ventes
Début
2 sept. 2024, 00:00
Fin
31 août 2025, 00:00
Paiement en ligne
Les paiements en ligne sont protégés par le 3D-Secure.